Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10462
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/10462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 18 Rôle N° RG 23/10462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWX [B] [C] C/ Société SOGEFINANCEMENT* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU
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ca other ca_paris n° 23/10462
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/10462
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - tribun
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