Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10551
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 23/10551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 23/10551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX6D [U] [L] C/ [X] [S] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance AXA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10551
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/10551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 176 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIV Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles