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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10551

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 23/10551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 23/10551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX6D [U] [L] C/ [X] [S] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b50cdc6046d4723af19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10551

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 23/10551

    N° RG 23/10551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ7T 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/10551 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ7T Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Célia HAMM Me Arnaud HOUSSAIN Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me [G] BRAND-COUDERT Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f59cf82f8614c9f74fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10551

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/10551

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 64B RG n° N° RG 23/10551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YORP Minute n° AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4a0
  • cc Rejet n° 23-10.551

    Cass., 6 févr. 2025, n° 23-10.551

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° U 23-10.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45be36f209ee13f481a80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10551

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/10551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 176 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3ca91469000847ab56
  • cc Rejet n° 23-10.551

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.551

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-10.551 Demandeur : la société Belzica Foncier Défendeur : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] et autres Requête n° : 673/23 Ordonnance n° : 91267 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 656845acddd7eb8318e53741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1