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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10614

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/10614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCD Ordonnance n° 2024/M137 Monsieur [B] [W] représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant demandeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c35532c0d0008221d5b

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