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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10658 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10658

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/10658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGQ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [S] [C] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [C] l'enfant est mineur. Monsieur [S] [C] intervi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ded98736821282684c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10658

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10658

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1