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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10835

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/10835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY3D Ordonnance n° 2024/M119 Madame [M] [Z] représentée par Me Cécile DELLA MONACA de l'AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 66712311fa9d5900088bedf9

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