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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10875

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2025 N°2025/297 Rôle N° RG 23/10875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY76 [L] [R] épouse [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Madame [L] [R] épouse [J] [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f57a9abc8a7ec84c7e5

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