Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10875
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQX N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSES Soc
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ca other ca_aix_provence n° 23/10875
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2025 N°2025/297 Rôle N° RG 23/10875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY76 [L] [R] épouse [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : Madame [L] [R] épouse [J] [5]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10875
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/10875 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQX DEMANDERESSES Société JJW HOTELS & RESORTS HOLDING INC Mme [Y] [I] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [U] [E] de l’AARPI [F] [Z] [E] [X] - #R0049 représentée par Maître [U] [E] de l’AA
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cc Autre n° 23-10.875
Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.875 Demandeur(s) : la société Dreamview Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Spie Batignolles énergie et autre Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉ
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