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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10923 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10923

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/10923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/10923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZHM [H] [T] [N] [D] C/ [K] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab882d38d280008cdf5eb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10923

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10923

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a8591f818318d0d10f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1