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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10923

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EY N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863227cdc6046d473c8a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10923

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTX N° de Minute : BX24/00748 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10923

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/10923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/10923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZHM [H] [T] [N] [D] C/ [K] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab882d38d280008cdf5eb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10923

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOE MINUTE: 23/2884 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8a12c4a0d96dc924d05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10923

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10923

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a8591f818318d0d10f
  • cc Déchéance n° 23-10.923

    Cass., 6 juill. 2023, n° 23-10.923

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Y 23-10.923 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50639 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d30bbd03a05db964e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1