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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10926 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10926

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/487 Rôle N° RG 23/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIJ [M] [J] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît CANDON Me Mathieu NADAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9aeb413403f5ca5882cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10926

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/10926

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/10926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix f

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c1cfc22d28000892347b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1