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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11081 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11081

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/11081

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83b660489ed11980ed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11081

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 juin 2023 -Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a70673fa80008f8dbb5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1