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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11168 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11168

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/008 Rôle N° RG 23/11168 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2MZ [T] [C] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184e25a73d43aa4ae1ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11168

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/11168

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/11168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f423e8553e000816414a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1