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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11301

    CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/11301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 745 Rôle N° RG 23/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL25X [F] [C] C/ S.A. IMMOBILIERE [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff47ca5dc1a2a0c0f4b

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