Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11541
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/11541
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11541
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL346 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le NICEO S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE C/ S.C.I. QUAGLIA S.C.I. JOTOLI
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