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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11541

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/11541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b6d0ff04326a73295a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11541

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 23/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL346 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le NICEO S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE C/ S.C.I. QUAGLIA S.C.I. JOTOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d846475d35630008e1ed9d

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