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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11822
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/11822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EY Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11822
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/11822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ ET D'IRRECEVABILITÉ DE l'APPEL DU 13 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 068 Rôle N° RG 23/11822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5DL [A] [F] [H] [I] épouse [F] C/ [S] [Z] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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