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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11853 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11853

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/11853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/11853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GU Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M93 Affaire : M. [E] [G] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485b94d65b70008725230
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11853

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/11853

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° 55 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6d648bbd7c000881f9b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1