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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11869

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/11869

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/11869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5IC Ordonnance n° 2024/M276 Monsieur [H] [I] représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. HMTP GROUPE représentée par Me Pierre GUA

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a5373968af32a72bb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11869

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/11869

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5I6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaefe5854a35210c9534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1