Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11877
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 23/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JE [L] [W] C/ S.A. SEMISAP ROVENCE (SEMISAP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11877
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/11877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5JZ Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles