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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11877

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11877

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 23/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JE [L] [W] C/ S.A. SEMISAP ROVENCE (SEMISAP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf14f86b000081179e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11877

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/11877

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5JZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a501e3cc0008b6f963

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