Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11923
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/11923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 125 N° RG 23/11923 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QI [B] [S] épouse [Z] C/ [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11923
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/11923
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5N7 Décision d
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