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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11927 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11927

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/11927

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 696a27d1cdc6046d4783ea03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11927

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/11927

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5997d592000810752d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1