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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11948

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/11948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 75 N° RG 23/11948 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5S2 S.C.I. G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf709bcdc6046d47f52bc1
  • ca other ca_paris n° 23/11948

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/11948

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfb749378b33b32f3cc

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