Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12019
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/12019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL532 Mme [Z] [F] Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [S] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA &
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12019
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/12019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WR Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles