Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12019
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/12019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL532 Mme [Z] [F] Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [S] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12019
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/12019
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/12019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTH Minute n°: 24/00047 Société SARLU CCSB [Adresse 31] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société SAS CDY [Adresse 10] [Localité 20] non comparante, ni rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12019
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/12019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WR Décision déf
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