Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12044
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 23/12044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL575 Ordonnance n° 2026/M09 S.A.R.L. DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PER
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ca other ca_aix_provence n° 23/12044
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/12044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL575 Ordonnance n° 2025/M095 S.A.R.L. DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante et intimée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12044
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/12044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53D Décision d
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