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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12082 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12082

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/12082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/67 Rôle N° RG 23/12082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DF S.A.S. NEOPROD FRANCE-MEGAFUN PROD C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le :14/03/2025 à : Me Jenny CARLHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c9c4e9af1785cdad12d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12082

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/12082

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4127ffc2c8318ee0111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1