Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12112

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 336 N° RG 23/12112 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6GA [C] [T] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6931630183684346b63add42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12112

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12112

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca21e4dbe9d0008667316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles