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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12137

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/12137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 132 N° RG 23/12137 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6M5 [X] [I] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a297cdc6046d4767abd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12137

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/12137

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83a660489ed11980ecb

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