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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12150

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 23/12150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6N7 [I] [Y] C/ Etablissement CLINIQUE CHANTECLERC Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb87dd929ee6ab78682
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12150

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/12150

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/12150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6a77bd580008464afb

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