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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12194

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12194

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f678b2e7f2d685aeb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12194

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12194

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 23/12194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TC [J] [N] [W] [N] épouse [J] [N] C/ [V] [T] [S] [I] [G] [A] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5ff7541e17dc83801fa

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