Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/12194
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MQ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12194
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 23/12194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TC [J] [N] [W] [N] épouse [J] [N] C/ [V] [T] [S] [I] [G] [A] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles