Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12194
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/12194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MQ Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12194
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/12194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 15 mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/12194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] ( Me Elise BESSON) C/ S.C.I. FBK (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12194
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 23/12194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TC [J] [N] [W] [N] épouse [J] [N] C/ [V] [T] [S] [I] [G] [A] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12194
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/12194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet GESIP, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SEL
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cc Autre n° 23-12.194
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-12.194
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.194 Demandeur(s) : la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et
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