Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12304
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 333 N° RG 23/12304 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL67K [I] [T] C/ S.C.I. DECAZES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12304
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/12304
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65M Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12304
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/12304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 23/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65M Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles