Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12467
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 23/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OJ [Y] [P] C/ Compagnie d'assurance SMACL* Société METROPOLE [Localité 7] COTE D'AZUR Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12467
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/12467
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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