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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12729

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/12729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 085 N° RG 23/12729 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALC [C] [E] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee89549353d441a60023
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12729

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAON Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30a17ed1ea831811254a

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