Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12729
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/12729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26, 24 Septembre 2023 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12729
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/12729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZ3 AFFAIRE : Mme [N] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/12729
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/12729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 085 N° RG 23/12729 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALC [C] [E] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO
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cc Rejet n° 23-12.729
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-12.729
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10824 F Pourvoi n° M 23-12.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12729
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/12729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 Injontion à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12729
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAON Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du cont
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