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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12732

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 334 N° RG 23/12732 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALP S.C.I. du [Adresse 3] C/ S.A.S.U. LAPEYRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 693162fa83684346b63adcdb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12732

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/12732

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOV D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13e617361a2d7947c81

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