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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12813

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/12813

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2023 - ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c789a9834ffd825faad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12813

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/12813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 23/12813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMASK Ordonnance n° 2024/M076 APPELANTE S.A.R.L. PROTEC PRESTIGE PRIVEE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre GU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c586af543fc26ad066e

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