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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/12861 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12861

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/12861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZI Mme [F] [T] [J] épouse [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [C] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec3acdc6046d47c5cd64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12861

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/12861

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaeee5854a35210c952a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1