Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12903
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 182 Rôle N° RG 23/12903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6Z S.A. FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_paris n° 23/12903
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/12903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBA4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12903
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/12903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12903 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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