Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12922
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/12922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 098/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12922
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/12922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/197 Rôle N° RG 23/12922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAN S.A.S.U. LA COTE D'AZUR C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] S.C.I. LES FESTIVALS Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12922
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix e
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