Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12923
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/12923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-2 N° RG 23/12923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAP Ordonnance n° 2024/M034 APPELANTE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Agissant en la personne de son repré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12923
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2023 -Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles