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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12954

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 23/12954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 169 N° RG 23/12954 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBER Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749cacdc6046d479cf7e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12954

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/12954

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/12954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concu

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cd9d8ab67bf57f165d

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