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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12996

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/12996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3342
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Ordonnance n° 2025/M S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93db24b25cd024432870
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M221 S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb01707a71fa3b545d90
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M68 S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Laurent BELFIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c3ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1