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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/13416 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13416

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/13416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e488154299c7318fb3be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13416

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/13416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 23/13416 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOT [O] [J] épouse [K] C/ [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Aurélie REYM

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9505d6f7f678d48e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1