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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc cassation n° 23-13.416
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-13.416
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 45 F-B Pourvoi n° G 23-13.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13416
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/13416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAT N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCE rendue le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’HOTELIERE CAULAINCOURT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine ALL
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ca other ca_paris n° 23/13416
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/13416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUB Décision déféré
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13416
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/13416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ALLARD KOHN (E2176) Me VIOLLET (G0129) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAT N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13416
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/13416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 23/13416 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOT [O] [J] épouse [K] C/ [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Aurélie REYM
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