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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13506

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/13506

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/08013 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7920b053208318995b5e

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