Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13593

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/13593

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16a4bcdc6046d47e730d4
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/13593

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/13593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/43 Rôle N° RG 23/13593 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDFH S.A.S. S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI

    Lire la décision → Vérifier la source 679336becc9763289b7251ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles