Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13677
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2025 N°2025/309 Rôle N° RG 23/13677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDPZ [U] [W] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : M. [U] [W] Me Stéphane CECCALDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13677
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 23/13677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGE Décision d
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