Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13781
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 23/13781
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 23/13781 N° PORTALIS :DBVB-V-B7H-BMD32 Ordonnance n°24/0102 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles