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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-13.781
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-13.781
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10449 F Pourvoi n° E 23-13.781 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13781
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 23/13781
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 23/13781 N° PORTALIS :DBVB-V-B7H-BMD32 Ordonnance n°24/0102 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article
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